En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leseditionsdunet.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : Les Editions du Net
Statut : Société Anonyme Simplifiée - siret 520 360 967 00019
Adresse éditeur : 70 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux - RCS 520 360 967
Numéro de téléphone : 01 41 02 06 18
Président : Henri Mojon
Mail responsable publication :
Réalisation-Développement
B.N.M. [Bureau des Nouveaux Médias] - RCS Lyon B 488 066 051
26 avenue René Cassin - 69009 Lyon
http://www.b-nm.com
Charte graphique, Conception, Développement : B.N.M. Webmanagement
Hébergeur
Istos - Groupe Belink - RCS Lyon B 477 865 893
19 rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique :
INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), Les Editions du Net a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.leseditionsdunet.com. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : en cours.
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :
Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.leseditionsdunet.com :
Au demeurant Les Editions du Net est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.leseditionsdunet.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
A l'occasion de l'utilisation du site www.leseditionsdunet.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
En tout état de cause Les Editions du Net ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.leseditionsdunet.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.leseditionsdunet.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Les Editions du Net :
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Utilisation du courrier électronique
Si vous souhaitez utiliser le courrier électronique mis à votre disposition sur ce site, vous êtes informés, que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site www.leseditionsdunet.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle....). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
Accès au site
Le site www.leseditionsdunet.com est accessible à l'utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Les Editions du Net ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Droits d'auteur
La totalité des éléments du site www.leseditionsdunet.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par Les Editions du Net ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Les Editions du Net ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.leseditionsdunet.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2025 - Les Editions du Net - tous droits réservés ».
Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
En cas de violation de ces dispositions, Les Editions du Net sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Limitation de responsabilité - Conduite de l'utilisateur
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.leseditionsdunet.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.leseditionsdunet.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Les Editions du Net ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
Liens hypertexte
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.leseditionsdunet.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.leseditionsdunet.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmaster.
L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.leseditionsdunet.com reconnaît que Les Editions du Net ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Les Editions du Net ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.leseditionsdunet.com.
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, Les Editions du Net informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.leseditionsdunet.com.
Le site www.leseditionsdunet.com peut contenir des publicités. Les Editions du Net ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du www.leseditionsdunet.com et la personne ayant diffusé la publicité.
Utilisations des coordonnées figurant dans le site
Les Editions du Net interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.leseditionsdunet.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.
Droits d'auteur
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des Suvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.